Romans sur Isère
CR conseil Municipal 15 Dec. 2021
Visio transmission du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal était retransmis en direct sur Facebook.
Administration et Finance
1/ Rapport égalité Homme Femme : Pas de vote
Présentation du rapport Egalité Homme Femme sur le territoire.
2/Budget principal primitif 2022 :
Le budget ne fait pas l’objet d’un vote ( ce que PR regrette) mais d’une simple présentation qui doit être actée par un vote.
La municipalité présente le budget primitif 2022 sachant que celui-ci pourra être ajusté en cours d’année
Le budget présenté (Fonctionnement et Investissement) prévoit 45 M€ de Recettes et 37 M€ de dépenses
Il table sur la continuation des dotations de l’Etat et prend en compte une fiscalité en baisse.
La ville rappelle qu’en 2020, la progression des recettes a été trois fois plus forte que celle des dépenses.
La dette représente : 52637 € par habitant (?) et la ville rappelle son action en faveur de la baisse et de la sécurisation de la dette.
Un emprunt supplémentaire de 8 M€ est envisagé pour 2022.
Les investissements possibles sont évalués à 16 979 K€ (presque 17 M€) grâce à des financements extérieurs ( Etat / Plan de Relance) Région, Département qui participent aux financements des grands projets comme le Chemin des Bœufs, la Découverte de la Savasse, Val Europe, les travaux de la Collégiale St Barnard ou encore l’ appel à projet Voltaire- Gymnase)
En 2022, les Grands Projets vont représenter un Investissement de 7,4 M€ :
3,3 M€ au titre de Romans ville attractive
3,3 M€ pour les chantiers en cours
2 M€ pour les programmes 2022 (engagement de dépenses au titre des nouveaux projets).
Passionnément Romans vote contre ce budget car :
1 : Les produits fiscaux estimés à 32 M€ sont sous-estimés car ils ne prennent pas en compte l’augmentation des bases (assiette de l’impôt) qui devrait être de 3% : la ville cherche-t-elle à camoufler une augmentation d’impôt ?
2 : La taxe foncière est trop élevée : + 4 points par rapport à Valence et supérieure aux villes comparables de notre territoire. Par ailleurs, l’ensemble des Romanais vont payer plus d’impôts car la ville a voté en faveur de l’augmentation des impôts au niveau de l’Agglo.
3 : La dette de la Ville représente une charge de 6 M€ par an et un ratio d’endettement de 116% très élevé. Et la ville propose encore d’emprunter 8M€ ce qui va porter la dette à un taux encore plus important.
4 : Les investissements vont trop vites et sont trop coûteux : les grands projets sont trop coûteux et se fond au détriment des investissements du quotidien
Concernant le budget, Passionnément Romans fait trois propositions :
1 : Augmenter le budget dévolu aux associations pour le porter à 2,5 M€
2 : Revoir à la baisse les grands projets au profit de projets du quotidien
3 : Baisser les impôts.

Le groupe REC vote contre le budget car il n’est pas jugé suffisamment ambitieux en matière de politique éducative, culturelle et de solidarité et parce que les subventions aux associations sont trop réduites notamment pour l’éducation populaire et en particulier la MJC, il confirme la fermeture du musée de la Résistance et consacre trop de dépenses pour des frais d’études.
Le groupe RE s’abstient en soulignant des points positifs en ce qui concerne la politique d’Investissement et la maitrise des dépenses mais regrette que ce budget ne donne pas la priorité à la dimension humaine et aux personnes.

Débat, réponses de la majorité :
Concernant les produits fiscaux la ville préfère une attitude de prudence et d’anticipation quitte à revenir sur les prévisions lors des budgets rectificatifs
Concernant l’endettement, le chiffre de 8 M€ est une hypothèse mais sera adapté aux besoins et aux recherches de financements extérieurs. Quoi qu’il en soit les taux d’emprunt actuels sont très bas.
Le budget des subventions aux associations est maintenu
Concernant les grands projets, ceux-ci nécessitent des études et l’ensemble des projets rencontre une franche approbation de la part des Romanais (d’après le sondage que la ville a fait réalisé et dont les résultats seront communiqués ultérieurement)
Au niveau de l’agglo, les transferts de compétences ont justifié l’augmentation de certains taux d’imposition (politique de l’eau notamment)
Débat, réactions de Passionnément Romans :
Concernant les grands projets PR souhaiterait connaitre le coût et les résultats du sondage réalisé et reste sceptique sur le plébiscite que les Romanais accordent aux grands projets comme le projet de parking souterrain. « On n’a peut-être pas en face de nous les mêmes Romanais ! »

3/Taux imposition 2022 : PR Vote Contre
Concernant les taux d’imposition, PR propose un amendement pour revoir à la baisse le taux d’imposition (taxe foncière) afin de compenser l’augmentation des bases d’imposition. L’amendement est mis au vote et la majorité le rejette. L’amendement obtient 3 abstentions (le groupe LaRem s’abstient et PR et PS le soutienne (6 voix). A noter que le texte de l’amendement est distribué aux membres du conseil mais n’est pas lu en séance.

4 /Budget Annexe Romans Scènes : PR Vote Pour (PS vote contre)
Passionnément Romans vote pour, car la culture est importante, surtout en ces temps déboussolés mais fait le vœu que la programmation contribue davantage à développer les productions locales

5 / Budget annexe stationnement : PR Vote Contre (PS Vote Contre)
Le groupe REC reproche à la ville son choix de rendre le nouveau parking Duchesne payant car cela pénalise les personnes qui veulent faire leurs courses en centre-ville (les parkings payants comme le Parking Gambetta sont souvent vides) et il manque des parkings pour les résidents et les personnes qui travaillent à Romans et ont besoin de stationner à la journée.
Passionnément Romans demande à la ville de revoir sa politique de stationnement et de rendre les parkings de report gratuits et d’augmenter l’offre de stationnement pour tenir compte de la densification du quartier (construction de logements + établissement Domitys) qui va générer des besoins de stationnement supplémentaires. PR suggère de prévoir également un parking de report sur le tènement Voltaire en contrebas de l’espace sportif du Triboulet plutôt qu’un parking souterrain sous la place Jean-Jaurès.
Réponse de la majorité :
Le parking Duchesne n’est pas un parking de report. En augmentant le taux de rotation des véhicules ( 5 à 6 véhicules par jour au lieu de 1 à 1,5 pour le stationnement gratuit) le stationnement payant est plus favorable au commerce. Par ailleurs 13 Places de stationnement minutes seront prévues devant les commerces cours Pierre Didier.
Concernant le tènement Voltaire ce point n’est pas à l’ordre du jour.

6/Budget annexe Romans Scènes modification/ prise en compte Covid  : PR Vote Pour

7/MAJ autorisation de programme et crédit paiement : PR Vote contre ( PS vote contre)
L’autorisation de programme recouvre :
Les aides au ravalement de façade
Les travaux pour l’école d’art
Les aménagements du chemin des bœufs (/Budget 3 M€)
Le projet de découverte de la Savasse et aménagement Parc St Romain. (/ Budget 12 M€ dont 2 M€ pour le Parc St Romain)
Bien que favorable aux projets de ravalement de façades, aux travaux pour l’école d’art et aux aménagements du Parc St Romain, les élus de Passionnément Romans votent contre ce programme de dépenses car ils jugent trop couteuses et inappropriées les dépenses d’aménagement du Chemin des bœufs et de découverte de la Savasse.

Education, Sport, Culture, Jeunesse, Social
8/Attribution prix défi elite 2021 : PR Vote Pour
Question de PR : Pourquoi les élus d’opposition ne sont-ils pas invités lors des remises des médailles, agenda associations, etc… ?
Réponse de la majorité : il s’agit de manifestations qui concernent des associations, les invitations sont faites par la mairie.

9/Subvention Vélo Sprint RP + Haltérophilie : PR Vote Pour
Passionnément Romans remercie les clubs de sport pour ce qu’ils apportent à notre ville : 2 cyclistes professionnels : Pierre-Roger Latour et Aloïs Charrin ; bravo au dirigeant François Monterrat et à son équipe, 2 années qu’ils organisent le championnat AURA de contre la montre. Le Club d’haltérophilie qui a 71 ans, est le plus gros club de Drome-Ardèche et sa présidente Jenny Cellette est par ailleurs championne de France

10/Convention Terrioriale + résiliation du Contrat Enfance Jeunesse  : PR Vote Pour

Cadre de Vie
11/ Restauration immobilière : PR abstention
13 immeubles identifiés dans le Centre historique qui nécessitent une réfection au titre de la lutte contre l’habitat indigne et les vacances. La ville propose soit une aide aux propriétaires pour rénover les immeubles ou de céder leur bâtiment.
Sur 13 bâtiments, 6 font l’objet d’une rénovation par les propriétaires, 6 font l’objet d’une cession, 1 bâtiment est encore en phase d’étude.
Passionnément Romans s’abstient car bien que d’accord avec les objectifs, regrette la stratégie risquée de la ville, qui ne fait pas appel à un aménageur et préfère porter seule ce type de projet. Par ailleurs Passionnément Romans regrette que la Ville ne mobilise pas le dispositif de Location solidaire qui permettrait de traiter les 317 Logements identifiés comme indignes.

12/ Modification /cession maison de santé Site Pouchelon : PR Vote Pour
Report date des travaux début 2022 et ouverture prévue en 2023.
Choix d’une option de rachat.
Équipe médicale : 1 dentiste, 2 infirmières, 1 ostéopathe et 2 médecins généralistes encore recherchés.
Quid du Centre de Santé rue du Puy ?
Attention d’éviter le transfert de médecins d’une commune à l’autre.

13/ fin convention ADIL : PR Vote Pour
ADIL 26 ( Agence Départementale d’Information sur le Logement). Résiliation de la convention trisannuelle.

14/ Dénomination du nouveau square Folquet au nom de Christiane Hennetin : décision reportée
Ce point est sorti de l’ordre du jour car la famille de Christiane Hennetin préfèrerait que son nom soit donné à un espace plus proche de la maison de quartier st Nicolas où elle a beaucoup œuvré.
15/ Acquisition rue Honoré Daumier : PR Vote Pour
16/ Adhésion AVPU : PR Vote Pour
Renouvellement de l’adhésion de Romans à l’Association des villes pour la Propreté Urbaine

Prévention et Sécurité
17/ Bourse aux permis de conduire : PR Vote Pour

Administration et Finances
18/ Aide « mon commerce en ligne » Vinum : PR Vote Pour
Passionnément Romans vote en faveur de cet aide au développement du commerce en ligne pour ce commerçant mais s’étonne du manque de cohérence de la politique de la ville qui se vente de soutenir le commerce du centre-ville et donne un avis favorable au PLU de Chatuzange le Goubet qui développe les commerces de rond-point.
Des décalages difficiles à comprendre entre le discours tenu à Romans et les positions prises à l’agglo. sur ce sujet comme sur celui de la taxe foncière.
19/ Journée solidarité : PR Vote Pour
Décision d’augmenter la durée de travail des agents de 2 minutes par jour (10 minutes de plus par semaine) pour compenser la journée de solidarité et porter la durée de travail à 1607 H. par an.
20/ Complémentaire santé des agents : PR Vote Pour
21/ Régime indemnitaire PM : PR Vote Pour
22/ recensement 2022 : PR Vote Pour
Passionnément vote pour le recrutement d’agents recenseurs mais s’étonne du manque d’analyse qui est faite des données du recensement qui est un indicateur permettant de mesurer l’attractivité de la ville. Une ville qui attire gagne des habitants tandis qu’une ville qui en perd démontre un manque d’attractivité. Or, depuis 7 ans les chiffres de la population de Romans sont pour l’instant négatifs. Alors que toutes les autres villes de la Drôme progressent. Entre 2014 et 2018, la population totale de Romans a baissé de 400 habitants, plus récemment nous avons perdu 100 élèves d’une rentrée sur l’autre, 3 classes ont été fermées en 2021 et 14 sont en sursis. Cela nous inquiète et nous aimerions connaitre votre analyse sur ces chiffres ?
Réponse de la majorité : Romans accueille plus de familles mais moins nombreuses. L’analyse sera faite lorsque les résultats du recensement seront connus sachant qu’il s’agit d’un recensement partiel.
23/ Agent cordonnerie : PR Vote Pour
Mise à disposition d’un agent municipal pour la Cordonnerie

24/ Suppressions et créations d’emplois : PR Vote Pour
Création de 4 emplois pour constituer la Brigade verte. Décision attendue, fait consensus, existe depuis de nombreuses années dans de nombreuses villes, bravo.
25/ Maintien d’un adjoint : PR ne prend pas part au vote
La ville met fin à la délégation de Mr Astier 10ème adjoint en Charge des travaux du fait de ses absences répétées au CM et de son manque de disponibilité.
Passionnément Romans fait le choix de ne pas participer au vote car ce sont des affaires qui concernent la majorité et ne nous regardent pas.
26/ Election d’un adjoint : PR ne prend pas part au vote
Monsieur Jean Paul Crouzet, Conseiller Municipal – et seul candidat- est élu et reprends les délégations de Monsieur Astier.
Vote à bulletin secret : 35 Votant (PR n’a pas pris par au vote) : 30 pour, 5 Blancs.

Nos 4 questions orales :
1 : Parking souterrain sous la place Jean Jaurès : (Joseph Guinard)
Le 23 Sept 2021 la majorité s’est engagée dans la construction d’un parking souterrain de 300 places sous la place Jean Jaurès entrainant une remise en cause de la délégation publique du stationnement alors que 3 études antérieures ( cabinet Willmot, Transitech) ont démontré que des solutions alternatives moins coûteuses sont possibles, comme la construction d’un parking en silo sur 1 niveau sur l’espace Triboulet. Cela éviterait la gêne des commerçants pendant les travaux, l’aménagement d’un vrai parc public sur la place Jean Jaurès avec des arbres de hautes tiges plutôt que des jardinières sur la dalle d’un parking et surtout permettrait à la ville de garder la maitrise de son stationnement et de ses recettes. La construction d’un parking en silo sur 1 niveau sur le plateau sportif du Triboulet permettrait de maintenir la vue intégrale sur les jardins du musée. Pouvez-vous nous dire les avantages d’un parking souterrain sous la place Jean Jaurès plutôt qu’un parking sur 1 niveau sur l’espace Triboulet couvert d’une dalle sportive ?
Réponse de la majorité : (Nathalie Brosse)
La construction d’un parking souterrain était dans le programme de la majorité municipale et il ne s’agit pas de promesses en l’air. Les études auxquelles vous faites allusion et qui proposent des solutions alternatives ne sont pas celles retenues par la majorité et sur la base desquelles nous avons été élus ;
Le projet que nous portons vise tout d’abord à recréer des espaces verts sur la trame urbaine et une circulation apaisée en développant des mobilités douces et des pistes cyclables sur un espace aujourd’hui trop dévolu au routier entre le rond-point de l’Europe et le rond-point Paul Deval. Nous voulons développer une offre de transport en commun adaptée aux différents flux qui traversent le centre-ville.
Ne vous en déplaise, le meilleur emplacement pour ce parking demeure la place Jean Jaurès et non l’espace Triboulet pour lequel nous avons d’autres aspirations. Nous voulons reconfigurer l’entrée de la ville depuis la place Massenet, la côte Garennes jusqu’au musée de la chaussure en cohérence avec l’aménagement de l’espace Jourdan qui sera dévolu à des projets d’habitat et d’équipements sportifs.
Par ailleurs se projet à fait l’objet de concertations avec les romanais et apparait plus modernes et ambitieux que le projet que vous proposez. Les résultats du sondage effectué seront communiqués dans les prochaines semaines.

2 : Musée de la résistance + espace de la visitation (Alain Villard)
Le 30 Mars 2021 le Conseil Municipal a été amené à se prononcer sur le nouveau projet d’aménagement scientifique et culturel de l’espace visitation : avec un espace musée, un espace commerce, un espace professionnel, … Nous avions demandé d’intégrer dans cette étude et donc de la modifier, le musée de la Résistance et de la Déportation, soit un espace de 300 à 400 m2 sur un ensemble de 4900 m2, demande que vous avez refusée. Nous avions compris que les résultats de l’étude étaient attendus dans les 7 à 9 mois. Merci de nous dire où en est cette étude et quand nous pourrons avoir connaissance de ces résultats.
Réponse de la majorité :
Ce projet poursuit des objectifs multiples et ambitieux : patrimoniaux, culturels, touristique (le musée est une locomotive touristique pour notre territoire), économiques et financiers. Il devra également proposer des espaces pour le grand public et pour les professionnels… L’étude du projet a débuté en Juin 2021 et s’étalera sur 1 an, soit jusqu’en Juin 2022. Elle comporte une phase 1 de diagnostic (étude de besoins, analyse comparative avec des équipements similaires,…). La phase 2, dite de pré-programme proposera différents scénarios de faisabilité sur le plan technique, culturel, financier. La 3ème phase dite de programme établira le programme détaillé du projet à partir des éléments du pré-programme. Lorsque l’étude sera achevée elle fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal et plus largement à l’ensemble de nos concitoyens.

3 : 4ème pont et contournement Sud-Ouest de Romans (Thomas Huriez)
En 2010, le contournement Nord-Est de Romans a été ouvert à la circulation. En 2022 nous ne voyons toujours pas venir le 4ème pont et le contournement Sud-Ouest de Romans alors que les études du SCOT (Schéma de cohérence Territoriale) ont été établies en 2017 et qu’en 2019 le Département acceptait la maitrise d’ouvrage du projet ; qu’en 2020 le conseil communautaire validait la répartition des financements des frais d’études entre les 4 acteurs : Etat, Région, Département, Agglo, et alors que les Romanais souffrent des difficultés de trafic de transit et que l’absence de décision sur le tracé définitif freine le développement de l’ouest Romanais. Le tracé du contournement devait être connu fin 2021. Pouvez-vous nous donner un calendrier prévisionnel précis concernant ce projet.
Réponse de la majorité : (Monsieur Labadens)
Ce projet ne peut être réduit au 4ème pont car il inclut le contournement qui le reliera au Nord avec la route de Tain et au Sud avec la LACRA.
Notre équipe a repris le projet en 2014 ; il n’avait pas avancé car notamment les élus verts de la majorité d’avant 2014 avaient bloqué le projet.
Contrairement à ce que vous prétendez, les études n’ont pas été actées a la fin 2021, et le SCOT n’a pas proposé de tracé mais a simplement mis en avant l’intérêt prioritaire de ce projet comparativement à d’autres.
Depuis 2014 nous avons passé beaucoup de temps sur ce projet et notamment pour convaincre tous nos partenaires de faire de ce projet un dossier prioritaire pour notre territoire. C’est chose faite car nos partenaires se sont mis d’accord sur le financement des études. Le projet est estimé à 70 M€ et le financement des études représente un budget de 4 M€. Un premier comité de pilotage est prévu ce 16 Décembre avec tous les acteurs : Etat, Région, Département, Agglo, Villes de Romans et de Bourg de Péage.
Nous ne pouvons que déplorer ce retard dû aux exécutifs précédents. Un tel projet met beaucoup de temps à aboutir car nous devons convaincre nos différents partenaires, lever les blocages. Ce n’est qu’a l’issue de la phase d’études et de l’achat des terrains que le projet pourra réellement être réalisé. Le calendrier du projet sera communiqué à l’issue des études.