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  • Pour 10€ donnés à Passionnément Romans, cela ne vous coûtera que 3,40 €, le reste vous le récupérerez sous la forme d’un crédit d’impôt en le déclarant lors votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu.
  • Le montant maximum des dons est de 4600€ (article L 52-8 du code électoral).

Concrètement, vous devrez libeller votre chèque à :

  • Corinne Blache
    Mandataire Financier de Thomas Huriez candidat à l’élection municipale de Romans
    50 chemin des Vanauds
    26350 Crépol

Mentions légales

Les dons sont faits pour la liste Passionnément Romans conduite par Thomaz Huriez, candidat tête de liste, et à l’intention de Corinne Blache, son mandataire financier, seule personne habilitée à recueillir les dons pour le compte du candidat tête de liste.

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article.

La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8.

Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait.

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