Vous retrouverez ici les compte-rendus détaillés de chaque Conseil Municipal.
La majorité des délibérations étant techniques et n’appelant pas de commentaires particuliers, nous détaillerons seulement celles où nos élus ont pris la parole.
Vous retrouverez ici les compte-rendus détaillés de chaque Conseil Municipal.
La majorité des délibérations étant techniques et n’appelant pas de commentaires particuliers, nous détaillerons seulement celles où nos élus ont pris la parole.
Organisation du Conseil Municipal : le conseil étant à 16h, ce n’est pas simple pour ceux qui travaillent. Durant le couvre-feu nous demandons s’il est possible de l’organiser le samedi matin ? Nous suggérons une diffusion en direct sur facebook ou bien que les citoyens puissent le filmer pour ensuite le diffuser.
❌ C’est un refus de la municipalité de déplacer le conseil le samedi matin, des conseillers travaillent.
❌ C’est un refus de diffuser le conseil, tout d’abord pour des raisons de coût et parce que le conseil est ouvert au public.
❌ C’est un refus de donner l’autorisation aux citoyens de diffuser le conseil sur internet.
Voici la répartition des votes de notre groupe Passionnément Romans sur les 30 délibérations à l’ordre du jour :
Acquisition Jourdan
Pour prévenir un éventuel conflit d’intérêt, Thomas Huriez, ne participe pas au débat.
Nos élus considèrent que la parole des romanais en conseil communautaire a été éteinte. Pas un électeur ni un habitant n’était au courant et en commission pas un élu n’était au courant non plus. La seule personne à être au courant était Marie-Hélène Thoraval.
Lors de ce vote, nous regrettons que le maire de Valence nous ait interdit de participer au débat et au vote d’une vente qui impacte l’avenir de Romans.
Depuis quand la ville de Valence décide de ce qui est bien pour les romanais ? Cette situation rappelle ce qui s’est passé lors du précédent mandat avec le club de rugby.
Alain Villard, annonce que notre groupe d’opposition a décidé de voter contre cette délibération et invite les élus de la majorité à un ultime sursaut de clairvoyance et de lucidité. 7 RAISONS DE NE PAS ACHETER LE TENEMENT JOURDAN POUR Y CONSTRUIRE UN GYMNASE
Faute démocratique :
Parce que les modalités de la délibération décidant la session de ce ténement à la ville de Romans lors du vote du 3/12 dernier en Conseil Communautaire sont contestables. Des recours gracieux ont été́ engagés contre et d’autres contentieux suivront. Ce projet ne faisait pas partie du programme présenté́ aux romanais lors des dernières élections municipales.
Mauvaise gestion financière qui va générer un surcoût d’1,5 million d’euros pour la ville :
Parce que 2 terrains à proximité́ du lycée sont déjà̀ maitrisés soit par le département (ancien internat) soit par la ville (plateau sportif actuel) et pourraient être utilisés pour la construction de ce nouveau gymnase sans que la ville ait besoin de racheter le terrain Jourdan à 300 000 euros. A ce prix d’achat doit se rajouter le rachat a l’EPORA de la parcelle nord (144 000 euros) ainsi que les couts de désamiantage et de démolition (1,1 million au minimum selon l’estimation de France Domaine du 2.12.2020. La ville va donc dépenser 1,5 million d’euros pour remettre au département et à la région un terrain (démolition et dépollution effectuées) prêt à recevoir le gymnase, alors qu’elle pourrait éviter cette charge en construisant sur les 2 terrains précités ! Tout ceci sans préjuger de l’éventuel remboursement par la communauté d’agglomération et la ville des 750 000 euros acquis au titre de la clause dite Bercy pour conserver à usage industriel l’ancienne usine Jourdan !
Risque en matière de délais :
Les 3 terrains évoqués sont classés dans la même zone du PLU permettant la construction et le dépôt d’un permis de construire rapidement. Mais le dossier Jourdan fait et va faire probablement l’objet de recours qui pourraient entraver et retarder son déroulement…
Sécurité qui pourrait être bien améliorée :
Le Lycée Triboulet a grand besoin d’un nouveau gymnase mais il se trouve qu’il y a, à 150 mètres et sur le même trottoir, un emplacement propriété du département sans aucune route ou boulevard à traverser. En effet, le boulevard Voltaire connait une forte circulation routière et si le nouveau projet pouvait éviter de le traverser pour chaque cours d’EPS ce serait une belle amélioration de la sécurité́ des élèves. En votant les élus engagent leur responsabilité morale s’il y a un jour un accident.
Faute mémorielle :
Il y a un demi-siècle environ la municipalité de l’époque décidait de démolir les anciennes halles et de construire Fanal à la place. Cette cicatrice dans le tissu urbain du vieux Romans est une injure à l’histoire de notre ville et elle ne se refermera jamais. Alors ne faisons pas la même chose sur ce tènement Jourdan contigu au centre historique. Par ailleurs, beaucoup d’entre nous ne savent pas que l’usine Jourdan est inscrite depuis 2008 à l’inventaire du patrimoine industriel de la région Auvergne Rhône Alpes. Sauvons la mémoire de ces milliers de travailleurs et de travailleuses romanais qui ont fait de Romans la capitale mondiale de la chaussure !
Faute d’aménagement :
Ne remettons pas au goût du jour les politiques de rénovation urbaine qui démolissaient à coup de bulldozer des bâtiments chargés d’histoire. Soyons respectueux du tissu urbain existant et intelligents dans sa transformation pour conserver à l’Est du centre historique un espace ou une locomotive commerciale pourrait venir s’installer. Elle serait alors en synergie avec Marques Avenue, la Cité de la Chaussure et enfin les 2 musées de la Résistance et de la chaussure ; ce serait alors Romans qui gagne et son centre historique qui se transforme.
Faute économique :
L’emplacement et la desserte de ce terrain de 7600 m2 permettrait l’accueil d’un ensemble commercial, hôtelier voire industriel et la création d’emplois et non pas d’un équipement public. Nous votons contre cette décision de rachat par la ville de Romans du tènement Jourdan car nous nous battons pour créer des emplois, développer des activités créatrices de valeur ajoutée.
Voici la répartition des votes de notre groupe Passionnément Romans sur les 35 délibérations à l’ordre du jour :
ADMINISTRATION ET FINANCES
📃 Concernant le Rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes, Alain Villard observe que cette dette est sécurisée mais la ville est endettée de nouveau, c’est un emprunt toxique. De c’est une bonne gestion dans les chiffres mais on regrette le peu d’investissements structurants, avec beaucoup d’études et des réalisations coûteuses et superficielles ;
💰 Thomas Huriez prend la parole concernant le budget primitif 2021, Le conseil municipal doit se prononcer ce soir sur un budget de 60 M€, dont 43,5 M€ en fonctionnement et 16,5 M€ en investissement. L’intervention pour le groupe Passionnément Romans va se faire en 3 temps :
– Si bien sur nous approuvons sans réserve les travaux sur le chemin des boeufs et sur le musée nous affirmons qu’investir 850 000 euros pour rénover le pourtour du Jacquemart est beaucoup trop couteux. Nous affirmons aussi qu’investir 12 M€ sur plusieurs années pour découvrir la Savasse sans solution de stationnement à l’Ouest du centre historique est une erreur majeure pour la reconquête du centre historique. Vous nous proposez 8M€ pour les grands projets et 4M€ pour les travaux du maintenance et d’entretien que vous appelez investissement courant. Nous pensons qu’il faut inverser les proportions au risque que vos successeurs vous reprochent un jour ce que vous reprochez en boucle à vos prédécesseurs. Le gymnase Triboulet étant, parmi d’autres gymnases, une parfaite illustration. Nous nous sommes aperçus en travaillant le document qu’une reprise de 0,8 M€ de provision était faite pour financer la section de fonctionnement plutôt que de l’affecter à des travaux sur les écoles comme son objet initial le prévoit depuis 2017. Enfin on s’indigne quand on voit que les immobilisations incorporelles, qui sont essentiellement des frais d’études, passent de 610 000 € à 1 040 000 €. Enfin pour les impôts, nous soutenons le maintien des taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière sur le Patrimoine Non Bâti, mais nous ne comprenons pas que vous ne proposiez pas comme l’an dernier de continuer à baisser le taux de la taxe foncière sur le patrimoine bâti. Nous avons déposé un amendement en ce sens car il nous semble qu’une telle décision pour une année de crise sanitaire mérite autant d’effort que pour une année électorale. Voilà pourquoi, mesdames et messieurs les conseillers, nous voterons contre ce budget. Je vous remercie de votre attention. »
💵 Alain Villard intervient pour la délibération du Vote des taux d’imposition 2021 : La Taxe Foncière a été réduite l’an passé pour aider les Romanais victimes de la neige et de la grêle. Il n’y a pas eu d’augmentation d’impôt depuis 2010, 1er VP au financement et augmentation de la taxe foncière. Les bases augmentent, donc la facture va augmenter, compte tenu de la crise nous demandons à baisser la Taxe Foncière – la majorité refuse l’amendement, par conséquent nous décidons de nous abstenir de voter.
📜 Quant au sujet du Règlement intérieur, Valentin Robert remercie les services et en particulier Mme MONTAGNE pour son travail dans le cadre de la commission pour la réécriture de notre règlement intérieur. Il tient à saluer les quelques avancées que l’on a pu obtenir comme le fait d’être désormais destinataire des invitations faites au nom du conseil municipal … ou le prêt gratuit de salle municipale pour recevoir les Romanais … il regrette toutefois la nouvelle règle que vous avez voulu imposer concernant les tribunes politiques au sein du Romans Mag. Désormais si un élu souhaite sa propre expression, il aura une tribune proportionnelle à sa représentation par rapport à son groupe d’origine. Ce dernier verra sa tribune réduite d’autant. Si un de nos chers collègues de la majorité souhaite sa propre tribune politique, il aura donc le droit à seulement 89 caractères pour s’exprimer. on ne sait pas ce que l’on peut dire en si peu d’espace ! Durant la commission, on avait acté la mise en place d’un minimum de caractère de 500 signes par tribune. Malheureusement cela n’a pas été retenu mais il fait remarquer à nos chers collègues de la majorité que le jour où l’un d’entre eux souhaitera s’exprimer, notre porte restera ouverte ! Cette nouvelle règle ne respecte pas le droit de chaque élu de pouvoir s’exprimer correctement. A ce sujet la jurisprudence administrative prévoit que « chaque élu ou groupe d’élus doit bénéficier de la place suffisante pour exprimer ses opinions, une décision du Maire limitant manifestement cette expression pouvant être contestée devant les juridictions administratives. ». Lors de la commission de travail, nous avons essayé d’alerter la majorité sur ce sujet mais ils ont décidé de ne pas le prendre en compte… L’avenir nous dira. Il aura donc fallu attendre 6 ans pour voir intégrer l’opposition à un travail municipal ! Nous espérons que cela sera sur la même lancée durant la suite du mandat …
🏢 Sur le Cabinet du maire – emplois des collaborateurs, interrogation de Alain Villard sur la masse salariale du cabinet.
CADRE DE VIE
🤳 Arrêt du Règlement local de publicité, très beau travail qui va réduire la publicité, nous félicitons les services et espérons que la ville va retirer ses panneaux illégaux. Pas de réponse de la municipalité.
🤼♂️ Concernant le permis de démolir le complexe Triboulet, Joseph Guinard a précisé que cette démolition prévue depuis longtemps été une bonne nouvelle pour le musée. Nous proposons de le reconstruire sur la parcelle de l’internat de 5340 m2, ce qui éviterai aux élèves du triboulet de traverser la route. Mme le maire n’a pas souhaité répondre.
💧 Eau rapport annuel 2019, le rapport relève une augmentation de présence d’une substance nuisible à l’homme ; le métolachlore, interdit depuis 2003 en France. De même pour le S-métolachlore qui lui est autorisé et utilisé en tant qu’herbicide mais mesuré au-delà des limites de conformités en 2019. Thomas Huriez interpelle la majorité en rappelant que la commune ne peut pas laisser l’eau potable se polluer sans agir, le développement de l’agriculture bio autour de Romans peut-être une solution. Etienne-Paul Petit nous informe qu’il va demander à Véolia.
Convention de délégation de compétence du service public de l’eau : nous avons félicité ce travail.
🛣 Projet d’aménagement de secteur Deval-Europe, Isabelle Pagani commence par un rappel des 8 années perdues depuis 2012, en effet en mai 2012 la municipalité en place proposée un projet de rénovation complète du haut de la ville partant du rond-point de l’Europe à celui de Paul Deval.
Nos suggestions : une articulation intelligente entre le bas et le haut de la ville, des modes de déplacement doux et une végétalisation importante. C’est un projet urbain très fort, qui va inscrire notre ville dans un avenir lointain, il ne faut pas rater le coche. A ce sujet, pas de réponse de la majorité.
PREVENTION ET SECURITE
Pour la Bourse au permis, Isabelle Pagani demande pourquoi ce n’est pas traité par le CCAS directement.
A préciser
💰 Pour le Débat d’Orientation Budgétaire, au nom de notre groupe Thomas Huriez a abordé les sujets de la dette, du programme d’investissement et de la solidarité. La ville de Romans a une capacité d’investissement d’environ 11M€ par an. Préparons un budget qui développe la cohésion sociale, la relance économique et le développement durable. Ces 3 sujets sont liés, saisissons cette opportunité.
👉 Notre proposition : que la ville change sa vision du développement dans son programme pluriannuel d’investissements en consacrant 10M€ à un véritable développement local durable, et 1M€ à la solidarité, pour soutenir financièrement les romanais, activités et associations les plus impactés par la crise.
👮♂️Valentin Robert a abordé celui de la sécurité. Nous avons dénoncé les mauvais résultats et la surenchère illusoire de Madame le Maire. Les voitures brûlent régulièrement dans certains quartiers de Romans, les trafics perdurent, les atteintes à la personne sont en hausse. La politique du « tout sécuritaire » ne fonctionne pas et n’a jamais fait ses preuves, tout comme la politique du « tout préventif ».
👉 Il est grand temps de revenir à un meilleur équilibre entre la répression et la prévention.
👶 Sur la candidature de la ville au label Unicef, nous soutenons cette initiative.
👉 Isabelle Pagani est intervenue pour exprimer le décalage regrettable entre cette initiative vertueuse et les reculs du mandat précédent en matière de politiques éducatives et d’éducation populaire, ainsi que notre étonnement de ne voir aucune amélioration sur l’éducation dans le projet de budget de la majorité malgré cette candidature.
🚧 Le 18 septembre 2018, Romans a fait partie des 222 villes moyennes à signer une convention Action Coeur de Ville pour la revalorisation du centre-ancien. Des aides financières ont été débloquées pour rénover ces territoires en difficultés. La majorité souhaite étendre ce périmètre d’aides à 3 tènements supplémentaires : l’ancienne résidence Beausoleil, le tènement Laure Bassal au nord de la gare, et le tènement Polleux (ex-garage Yveco) vers la piscine Serge Buttet.
👉Joseph Guinard a pris la parole pour expliquer notre opposition à cette décision, car les propriétaires et promoteurs de ces 3 beaux tènements n’ont pas besoin d’aides pour être attractifs, comme le montrent les programmes immobiliers réalisés à la place de la piscine Diderot et du tènement Ferrari. Les enveloppes d’aides n’étant pas illimités, nous avons défendu l’idée qu’il était bien plus pertinent de concentrer les aides sur le centre historique dont la rénovation n’est pas rentable.
🌳 Pour le nouveau nom du parc Frédéric Chopin, nous avons voté pour ce nom choisi par les habitants.
👉Yasmina Boyadjian est intervenue pour que l’on développe la parité dans les nominations de rues, parcs et bâtiments publics.
🚲 Pour le reversement des amendes de stationnement, la ville de Romans remonte habituellement ces sommes à VRD (Valence Romans déplacement) qui développe avec les cheminements piétons et vélos.
👉Thomas Huriez est intervenu pour demander à la ville ce qu’elle comptait faire pour le développement des modes de transport doux. Etienne-Paul Petit est intervenu pour faire part de sa volonté de développer des pistes cyclables sécurisées et continues.
🤝 Pour les modifications du budget principal, la majorité a proposé d’augmenter d’environ 600 000€ le budget de fonctionnement et de 550 000€ le budget d’investissement pour le porter de 5M€ à 5,5M€.
👉 Avec 23% de romanais sous le seuil de pauvreté (contre 15% en France), Alain Villard est intervenu pour regretter l’indécence de choisir de consacrer 550 000€ supplémentaire à l’investissement, alors que l’urgence économique et sanitaire appelle à utiliser cet argent pour soutenir les romanais en difficulté, développer l’activité de nos commerçants, et accompagner les associations caritatives.
🅿️ La majorité souhaite construire un parking sous-terrain place Jean Jaurès et mandate une étude de plus de 50 000€ pour cela.
👉 Joseph Guinard est intervenu pour regretter que 50 000€ soit dépensés pour étudier ce projet pharaonique, nuisible à la fréquentation du centre-ville, et qui ne pourra pas se faire sans privatiser et augmenter le coût du stationnement à Romans.
👍 Un grand merci à toutes celles et ceux qui nous ont aidé à préparer ce conseil municipal.
🗓 Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 décembre 2020. Prenez soin de vous et de vos proches.
A préciser
Pour la souplesse offerte à présent aux parents pour inscrire ou désinscrire leurs enfants à la cantine, Yasmina Boyadjian a remercié Mme Arnaud d’avoir repris cette disposition qui était dans notre programme. Nous avons voté pour.
Pour la souplesse offerte à présent aux parents pour inscrire ou désinscrire leurs enfants au périscolaire, Thomas Huriez a remercié Mme Arnaud d’avoir repris cette disposition qui était dans notre programme, nous avons voté pour. Il a par ailleurs exprimé nos regrets que cette offre soit la plus chère de notre bassin de vie, avec si peu de tranches de quotient familiale (5 à Romans depuis 2014, 7 avant 2014. Contre 8 à Valence actuellement). Au delà des familles aux revenus modestes, notre question était de savoir si la majorité municipale avait conscience que ces tarifs bien plus chers à Romans favorisaient la fuite des familles sur les communes limitrophes (en moyenne +100€/mois/enfant entre garderie+cantine à Romans par rapport à bourg-de-péage) ? Mme le maire a répondu que la consultation du comité des usagers prouvait que les parents étaient satisfaits des tarifs.
Pour la maison de santé rue Pouchelon, Isabelle Pagani et Rachida Khiati ont exprimé : nos regrets sur le choix de l’emplacement déjà très encombré et où il est difficile de stationner, notre circonspection de découvrir ce sujet si important en conseil municipal sans implication du CCAS, et notre désaccord sur ce début de réponse très partielle qui semble être bien plus un projet immobilier qu’un projet de santé public concerté avec les professionnels et les habitants. Au mépris des difficultés à trouver des médecins généralistes et spécialistes à Romans, Mme le maire a répondu que les statistiques montraient qu’on ne manque pas de médecins à Romans. Nous nous sommes abstenus.
Pour la réhabilitation de la maison mouton pour accueillir le CIAP, nous avons voté pour. Magda Bertrand a demandé des explications sur le financement du personnel du CIAP. Mr Jacquot nous a expliqué que c’était à l’étude.
Pour la restauration urbaine du centre historique, Joseph Guinard a demandé pourquoi l’instruction de ce dossier était si long alors que la convention Anah était signée depuis plus de 2 ans. Mr Gastoud nous a expliqué l’ingénierie à l’origine de ces longs délais.
Pour le projet de nouvelle résidence sénior, rue de la Tannerie, Thomas Huriez et Alain Villard ont expliqué que ce projet de création de 101 logements pour personnes valides ne contient que 25 places de parking dans le permis accordé, ce qui va nécessairement poser des problèmes de stationnement dans le quartier. Par ailleurs les hauteurs de cette construction ne sont pas en conformité avec celles mitoyennes, et le recul par rapport aux limites séparatives n’est pas respecté. Nous avons demandé le retrait de ce permis datant de moins de 3 mois. Mme le maire nous a répondu qu’elle refusait de prendre une décision et attendait les conclusions du recours déposé par les habitants. Nous avons voté contre.
À l’occasion d’une délibération pour rassembler des parcelles du Parc Saint Romain à laquelle nous avons voté pour, Thomas Huriez a partagé l’inquiétude forte que les habitants du quartier de la Presles nous remontent sur le projet de découverte de la Savasse en terme d’accès, en demandant à Mr Petit d’essayer d’organiser une vraie concertation avec les habitants et les professionnels sur l’aménagement de ce secteur. Mme le maire a répondu que la concertation avec les habitants avait déjà eu lieu.
Pour le traitement des recours administratifs des PV, Isabelle Pagani et Rachida Khiati ont expliqué notre surprise de constater que 66% des contestations de PV sont accordées, ce qui nous parait beaucoup. Malgrés 19000 PV chaque années à Romans, et 349 contestations donc 231 accords (les fameux 66%), Mme le Maire a répondu que son choix était d’être compréhensif.
Au sujet du bruit, Valentin Robert a demandé où en était la négociation de la ville avec la SNCF pour que la motrice du train Valence-Gap ne reste pas allumée lorsqu’elle est garée à Romans en pleine ville. Mr Petit et Mme le maire ont expliqué qu’ils étaient mobilisés sur le sujet et leurs difficultés de négociation avec la SNCF.
Au sujet de l’extension du travail le dimanche 12 fois par ans. Compte-tenu du faible nombre de commerces qui ouvrent autant de dimanche en centre-ville, cette délibération concerne principalement marque avenue. Notre groupe a choisi de voter librement selon les convictions de chacun : 2 n’ont pas pris part au vote, 4 se sont abstenus, 3 ont votés pour.
Un grand merci à toutes celles et ceux qui nous ont aidé à préparer ce conseil municipal. Prochain conseil le 12 novembre 2020. En attendant on se retrouve ces prochains jours dans vos associations et évènements
A préciser
Romans vous passionne ? Vous souhaitez faire bouger les choses ?
Alors rejoignez l’équipe de Passionnément Romans, adhérez à notre charte et participez au comité de soutien !
Romans vous passionne ? Vous souhaitez faire bouger les choses ?
Alors adhérez à notre charte et rejoignez l’équipe de Passionnément Romans Association !
© 2022 Passionnément Romans Association, tous droits réservés – Mentions légales – Politique de confidentialité